Une conférence pour penser l’équilibre démocratique à l’heure des crises
Introduction : un débat de luxe, mais nécessaire
C’est par une citation de Benjamin Franklin que s’est ouverte la conférence :
« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. »
Dans le cadre de la Biennale Culturelle Maçonnique de Bordeaux, ce propos a donné le ton d’un échange dense et nuancé entre Anne Cadiot-Feidt, avocate à la cour, ancienne bâtonnière du barreau de Bordeaux, et Jean Petaux, politologue. Ensemble, ils ont exploré les tensions entre sécurité et libertés, dans un contexte marqué par les attentats, la pandémie, et les mutations du droit.
« Pouvoir débattre de ce sujet est presque un luxe », a souligné Anne Cadiot-Feidt en ouverture. Un luxe, certes, mais un impératif démocratique. Car si la sécurité est souvent invoquée pour restreindre les libertés, elle est aussi, paradoxalement, leur condition d’exercice.
Sécurité au singulier, libertés au pluriel : une tension fondatrice
Le titre de la conférence lui-même est porteur de sens : sécurité au singulier, libertés au pluriel. Cette asymétrie sémantique reflète une réalité juridique et politique : la sécurité est souvent pensée comme un bloc, une exigence unifiée, tandis que les libertés se déclinent en une pluralité de droits fondamentaux.
Anne Cadiot-Feidt rappelle que la sécurité est définie dans le Code de la sécurité intérieure comme un droit fondamental, et comme l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. Ce lien entre sécurité et liberté est donc inscrit dans le droit français, mais il reste sujet à interprétation, surtout en période de crise.
Libertés fondamentales : une pluralité à protéger
À la question « Quelles libertés vous viennent à l’esprit ? », le public a répondu spontanément : liberté de conscience, d’expression, de culte, de pensée, de déplacement, de création, de choix… Cette énumération illustre la richesse des libertés fondamentales, telles qu’elles sont garanties par la Déclaration des droits de l’homme de 1789, la Constitution, et la Convention européenne des droits de l’homme.
Anne Cadiot-Feidt insiste sur une distinction souvent débattue : celle entre droits fondamentaux et libertés fondamentales. Pour les juristes, cette distinction est en réalité artificielle : les droits sont les garanties juridiques des libertés. Ainsi, le droit à un procès équitable est la condition de la liberté de ne pas être arbitrairement condamné.
Existe-t-il une hiérarchie des droits fondamentaux ?
Jean Petaux relance le débat en posant une question classique en droit constitutionnel : existe-t-il une hiérarchie entre les droits fondamentaux ? Certains droits seraient-ils plus « premiers » que d’autres ?
Il évoque Léon Duguit, juriste bordelais du début du XXe siècle, qui distinguait les droits nécessaires à la vie en société (droit à la vie, à la sûreté, à la liberté) des droits issus de l’évolution sociale (droit à l’éducation, à la fin de vie digne, etc.). Cette distinction entre droits naturels et droits positifs, entre droits universels et droits construits, traverse toute la pensée juridique moderne.
La jurisprudence européenne : une source vivante du droit
La conférence prend une dimension européenne avec l’évocation de la Convention européenne des droits de l’homme, adoptée en 1950 par le Conseil de l’Europe. Peu connu du grand public, le Conseil de l’Europe est distinct de l’Union européenne : il regroupe aujourd’hui 46 États membres et siège à Strasbourg.
La Cour européenne des droits de l’homme, qui veille à l’application de la Convention, produit une jurisprudence abondante et influente. Depuis que la France a ratifié la Convention dans les années 1970, ses décisions s’imposent aux juridictions françaises. Cette jurisprudence illustre une conception dynamique des droits, adaptée aux évolutions sociales et technologiques.
Sécurité et libertés : les deux événements fondateurs du XXIe siècle
Pour comprendre les tensions contemporaines entre sécurité et libertés, Anne Cadiot-Feidt et Jean Petaux identifient deux événements majeurs :
- Les attentats terroristes de 2015, notamment ceux de janvier (Charlie Hebdo) et de novembre (Bataclan), qui ont profondément bouleversé la société française.
- La pandémie de Covid-19, avec ses confinements, ses attestations de déplacement, et ses lois d’exception.
Ces deux crises ont entraîné une série de mesures sécuritaires, parfois jugées liberticides par les juristes. La loi sur l’état d’urgence, les restrictions de circulation, la surveillance numérique… autant de dispositifs qui ont redéfini le périmètre des libertés au nom de la sécurité collective.
Le droit à aller et venir : une liberté mise à l’épreuve
L’exemple des attestations de déplacement pendant le confinement est emblématique. Fallait-il justifier chaque sortie, chaque trajet, chaque détour ? Était-ce une entrave au droit fondamental d’aller et venir, garanti par la Constitution et la jurisprudence européenne ?
Anne Cadiot-Feidt rappelle que certains ont contourné ces règles avec humour — en promenant un faux chien, par exemple — mais que derrière l’absurde se cache une vraie question juridique : jusqu’où peut-on restreindre une liberté au nom de la sécurité sanitaire ?
Sécurité plurielle : sociale, sanitaire, juridique…
Le débat s’est ensuite ouvert sur les différentes formes de sécurité :
- Sécurité sociale, qui garantit l’accès aux soins et aux prestations.
- Sécurité sanitaire, renforcée par la pandémie.
- Sécurité routière, environnementale, alimentaire…
- Sécurité juridique, qui assure la stabilité des normes et la prévisibilité du droit.
Cette pluralité montre que la sécurité n’est pas un bloc monolithique, mais un ensemble de garanties qui traversent tous les domaines de la vie. Elle est à la fois un droit, une exigence, et parfois une menace pour les libertés.
Démocratie, droits humains, État de droit : les trois piliers
Jean Petaux propose une synthèse en trois concepts :
- La démocratie, comme régime fondé sur le débat et la participation.
- Les droits humains, comme socle éthique et juridique.
- L’État de droit, comme cadre institutionnel garantissant la séparation des pouvoirs.
Il évoque Montesquieu et sa célèbre théorie de la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire. Cette architecture est essentielle pour éviter les abus et garantir les libertés. Le pouvoir judiciaire, en particulier, n’est pas un pouvoir au sens politique, mais un devoir de contrôle de la légalité.
Le rôle de la mémoire : se souvenir pour débattre
En conclusion, Anne Cadiot-Feidt insiste sur l’importance du souvenir. Pour que le débat sur sécurité et libertés soit utile, il faut se souvenir de ce qui nous a fait du bien — et de ce qui nous a fait du mal. Les attentats, les rues vides pendant le confinement, les lois d’exception… tout cela doit rester dans la mémoire collective.
Elle regrette que ces événements soient peu évoqués sur les réseaux sociaux, comme s’ils n’avaient jamais existé. Or, le débat démocratique suppose une mémoire active, capable de relier les expériences passées aux enjeux présents.
Une conférence pour penser l’équilibre
La conférence « Sécurité – Libertés ? » a permis de poser les bases d’une réflexion profonde sur l’équilibre démocratique. Elle a montré que la sécurité ne doit pas être pensée contre les libertés, mais avec elles. Que les libertés ne sont pas des privilèges, mais des droits fondamentaux. Et que le débat, loin d’être un luxe, est une nécessité vitale.
Dans un monde traversé par les crises, les peurs et les mutations, cette conférence a rappelé que la vigilance juridique, la mémoire collective et le débat citoyen sont les meilleurs remparts contre les dérives sécuritaires. Parce que la liberté ne se défend pas seule — elle se défend ensemble.